Conditions Générales de Vente Les conditions générales de vente tendent à régir les relations entre :

La Société À Responsabilité Limitée unipersonnelle « EURL PCE », ci-après dénommée le «C2laCuisine » Immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 539 339 325  Domiciliée 1 Rue Édouard Legrand 14920 Mathieu Téléphone : 06 85 54 61 01 E-mail : c2lacuisine@gmail.com - Site internet «www.c2lacuisine.com», ci-après dénommée « Site Internet »

Et toute catégorie d’acheteur qu’il soit un particulier ou un professionnel.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES COURS DE CUISINE AUX PARTICULIERS

1.     Informations générales Tout achat effectué auprès de C2laCuisine sur le Site Internet est soumis aux présentes conditions générales de vente. En effectuant un achat, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve. C2laCuisine se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son Site Internet. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en usage à la date de la commande par l’acheteur. Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par C2laCuisine sur le Site Internet.

2.     Information sur les services proposés  C2laCuisine a pour vocation de proposer sur son site Internet des prestations de cuisine pour les particuliers et entreprises. Les informations relatives aux cours dispensés lors des dites prestations, soit le contenu du cours, ses dates, horaires et lieu ainsi que son prix, sont définis par la fourniture d’un devis. Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles. L’ensemble des services de C2laCuisine, soit les cours pour les groupes de particuliers et les entreprises à l’adresse suivante – C2laCuisine le showroom – 1 Rue Édouard Legrand – 14920 Mathieu, les animations et démonstrations culinaires ainsi que les prestations traiteurs ne sont pas proposés à la vente en ligne.

3.     Modalités d’inscription et de réservation L’inscription aux cours de cuisine se fait via une demande écrite par via le Site Internet dans la limite des places disponibles tant que le cours est réservable. La confirmation de l’inscription est envoyée par C2laCuisine, après validation du paiement, par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l’acheteur. La confirmation de l’inscription génère l’acceptation des conditions générales de vente par le client. C2laCuisine se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client et/ou son adresse e-mail sont erronées. C2laCuisine se réserve le droit d’annuler la réservation de prestation si le nombre de participants est inférieur à 6 personnes. C2laCuisine se réserve le droit d’annuler la réservation sous 15 jours sans dommage et intérêt avant la date de prestation pour tous motifs liés à son activité. C2laCuisine se réserve le droit de refuser l'accès au participant si celui-ci n'est pas muni d’un justificatif de réservation.

4.     Prix et condition de règlement – C2laCuisine, le showroom Le prix des cours et frais annexes en usage sont ceux présents et fournis via le site Internet si indiqué ou via un retour mail lors de la réservation. Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Le numéro de TVA intra-communautaire de C2laCuisine est le FR78539339325. Le paiement du montant total de la prestation achetée s’effectue uniquement en espèces, par carte de crédit ou chèque de banque au moment de la validation de la réservation (à adapter selon l’accord avec la banque). Le règlement peut également être effectué au moyen d’un bon cadeau comme indiqué dans le point 5 ci-après des conditions générales de vente. 1.     Les bons cadeaux  Les bons cadeaux acceptés sont ceux ayant été uniquement achetés et fournis par C2laCuisine. Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils sont valables uniquement pour le type de cours indiqué sur le bon ou pour un cours dont le montant est inférieur ou égal à la valeur du bon. Les bons cadeaux issus de C2laCuisine sont valables un an à compter de la date d’émission et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée.  Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

5.     Droit de rétractation Les cours de cuisine dispensés par C2laCuisine constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation. De ce fait, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation. Une réservation ne peut donc pas faire l'objet d'une annulation et d'un remboursement. Une réservation peut être reportée si cette demande est communiquée par écrit sur l'adresse : c2lacuisine@gmail.com au minimum 72 heures avant le début du cours. Le report ne peut être fait qu’une seule fois par le client. Lors d’une réservation avec un bon cadeau, la seconde date d'inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité du bon cadeau. Lors d'une réservation habituelle, la seconde date d'inscription ne doit pas dépasser de plus de 2 mois la date à laquelle le premier cours avait été fixé.

6.     Modification par C2laCuisine C2laCuisine se réserve le droit d'annuler un cours de cuisine en cas de force majeure. C2laCuisine se réserve également le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours et/ou le lieu, en cas de : Nombre de participants inférieur à 6 personnes par rapport au nombre prévu initialement,  Défaut d’approvisionnement des produits nécessaires à l’exécution des recettes envisagées, pour des raisons indépendantes de la volonté de C2laCuisine (manque de disponibilité de produits saisonniers ou d’exception) Défaillance de l’intervenant  Dans le cas d'une annulation par C2laCuisine, ce dernier en informera le client dans les meilleurs délais, planifiera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client s’il le souhaite, ou lui donnera un avoir pour un cours semblable ou de même valeur que celui qui aura été annulé. Aucun remboursement ne sera effectué par C2laCuisine.

7.     Responsabilité Pour le bon déroulement du cours, le client doit se montrer attentif et respecter les règles d’hygiènes et de sécurité qui lui sont données par C2laCuisine. C2laCuisine ne pourra pas être tenu responsable des préjudices subis par le client lors des exercices techniques accomplis pendant les ateliers, challenges et cours de cuisine. C2laCusine ne pourra pas être tenu responsable de tout dégât ou de toute perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Toute réaction en rapport avec les aliments ingérés pendant ou en dehors du cours n’est pas de la responsabilité de C2laCuisine. C’est au client de vérifier que les repas cuisinés lors des ateliers ne contiennent pas des aliments dont il est allergique. Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors du showroom C2laCuisine, sous sa propre responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Le client qui souhaite, à la fin du cours, refaire une recette proposée par C2laCuisine le fait sous sa seule responsabilité. Ainsi il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis lui-même. Les recettes éventuellement fournies au client ne restituent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client lors du cours. C2laCuisine s’attache à ce que ces documents restituent les informations principales qui permettent au client, avec les enseignements reçus par C2laCuisine pendant toutes formes de cours, d’atelier, de challenge de réaliser la recette proposée pendant le cours.

8.     Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et notamment par la règlementation de la vente à distance. Toute réclamation devra être adressée à C2laCuisine par voie postale à l’adresse suivante : 1 Rue Édouard Legrand – 14920 Mathieu ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : c2lacuisine@gmail.com. Tout litige relatif à l’interprétation ou implication des présentes conditions générales de vente sera, s’il n’a pas pu être résolu à l’amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation. Les données recueillies sur le Site Internet pourront servir de preuve des échanges et transactions passés entre C2laCuisine et le client, et des réservations effectuées par le client.

9.     Garantie de la protection des données Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le règlement européen sur la protection des données »). A l'occasion de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 mai 2018, la société C2laCuisine vous informe qu'il n'a jamais diffusé ni ne diffusera jamais vos données personnelles à des tiers. Nous utilisons les données que vous nous avez confiées uniquement pour vous tenir informés des activités de notre groupe.

10.     Propriété intellectuelle  Les recettes proposées par C2laCuisine, élaborées durant le cours par le client sont la propriété de C2laCuisine. L’exploitation ou l’utilisation de ces recettes dans le but de les publier, reproduire ou représenter, est autorisée pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : Reproduction sans altération des documents, Respect de la paternité avec la citation claire et lisible de la source, soit celle de C2laCuisine, Gratuité de la diffusion. CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES EVENEMENTS PRIVES 

11.     Informations générales Hormis les cours de cuisine disponibles à la vente dans son showroom, C2laCuisine offre la possibilité d’organiser des événements adaptés à vos besoins. Ces événements peuvent comprendre des cours de cuisine, des démonstrations, des animations culinaires ou bien des prestations traiteur sur mesure pour des groupes de particuliers ou pour entreprises. Les informations relatives à l’événement, soit le contenu, ses dates, horaires et lieu ainsi que son prix sont mentionnées sur le devis après discussion avec le client. Le devis est communiqué par C2laCuisine au client par courrier électronique. L’acceptation du devis par email par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente en usage au jour de la communication du devis disponibles sur le Site Internet. Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés dans le devis par le Labo Culinaire.

12.     Réservation de l’événement Au moment de l’acceptation du devis par le client « Entreprise », un acompte de 30% du montant Toutes Taxes Comprises (TTC) du prix de l’événement est exigible. Le client est tenu d’effectuer le paiement de l’acompte dû à C2laCuisine au plus tard 15 jours avant l’événement. Tant que l’acompte n’est pas réglé la réservation de l’événement n’est pas définitive. La réception de l’acompte donne lieu à une confirmation écrite par C2laCuisine. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’événement dont C2laCuisine ne pourra être tenu responsable. Ainsi en cas de report de l’événement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’événement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’événement initial, sous réserve des disponibilités de C2laCuisine et du paiement de l’acompte. Si l’événement n’est pas réorganisé sous ce délai, le client perd son droit sur l’événement et reste tenu de payer l’acompte au C2laCuisine à titre de dommages et intérêts.

13.     Prix et condition de règlement  Les prix des événements sont exprimés en euros Hors Taxes (HT) sur le devis. Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de C2laCuisine envoyé à l’adresse du siège social de C2laCuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme due non payée 30 jours après l’Événement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

14.     Droit de rétractation Les événements réalisés par C2laCuisine constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation. De ce fait, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation.

15.     Modification de l’événement après acceptation du devis Modification inférieure ou égale à 15% du montant HT du devis à la demande du client Si la modification entraîne une variation du montant total du devis HT inférieure ou égale à 15% et qu’elle est transmise à C2laCuisine au plus tard 7 jours avant le jour de l’événement, alors cela engendrera une réduction ou augmentation du prix total de l’événement conforme au devis. Si la modification entraîne une diminution du montant total du devis HT inférieure ou égale à 15% et qu’elle est transmise à C2laCuisine moins de 7 jours avant le jour de l’événement, alors elle ne pourra donner lieu à une réduction du prix. Si la modification entraîne une augmentation du montant total du devis HT inférieure ou égale à 15% et qu’elle est transmise à C2laCuisine moins de 7 jours avant le jour de l’événement, alors elle sera soumise à l’accord formellement exprimé par C2laCuisine en fonction des possibilités d’approvisionnements supplémentaires. Le coût des participants ou services additionnels, fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Modification supérieure à 15% du montant HT du devis à la demande du client Si la modification entraîne une diminution du montant total du devis HT supérieure à 15%, alors elle ne pourra donner lieu ni à une réduction du prix ni à une révision du prix à la hausse par personne. Si la modification entraîne une augmentation du montant total du devis HT supérieure à 15%, alors elle sera soumise à l’accord formellement exprimé de C2laCuisine en fonction des possibilités d’approvisionnements supplémentaires. Le coût des participants ou services additionnels, fera l’objet d’une facturation supplémentaire

16.     Annulation totale de l’événement après acceptation du devis par le client Si la demande d’annulation totale de l’événement est transmise après acceptation du devis par le client à C2laCuisine par écrit au plus tard quinze jours avant l’événement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel événement dans les six mois suivants l’événement initial, sous réserve des disponibilités de C2laCuisine. L’événement n’ayant pas été réorganisé sous le délai de six mois, le client perd son droit sur l’événement et l’acompte ou le règlement préalable restera acquis par C2laCuisine à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive. Si la demande d’annulation totale de l’événement est transmise après acceptation du devis par le client à C2laCuisine par écrit après le délai visé ci-dessus, l’acompte restera acquis par C2laCuisine à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

17.     Responsabilité : Pour le bon déroulement du cours de cuisine, le client et les participants à l’événement doivent se montrer attentifs et respecter les règles d’hygiènes et de sécurité qui lui sont données par C2laCuisine. C2laCuisine ne pourra pas être tenu responsable des préjudices subis par les participants lors des exercices techniques accomplis lors d’un cours de cuisine dispensé dans le cadre d’un événement. C2laCuisine ne pourra pas être tenu responsable de tout dégât ou de toute perte d’objets et d’effets personnels apportés par les participants. Toute réaction en rapport avec les aliments ingérés pendant ou en dehors du cours n’est pas de la responsabilité de C2laCuisine. C’est au client de vérifier que les repas cuisinés lors des ateliers ne contiennent pas des aliments dont il est allergique. C2laCuisine n’est pas responsable non plus des réactions plus exceptionnelles qui peuvent survenir telles que celles qui peuvent arriver dans le cadre des cours et ateliers de cuisine. Les participants ont la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours privés ou en public, pour les consommer hors du lieu de l’événement, sous leur propre responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Le client reconnaît expressément que le participant qui souhaite, à la suite du cours, de l’atelier ou du challenge dispensé dans le cadre d’un événement, refaire une recette proposée par C2laCuisine, le fait sous sa seule responsabilité. Ainsi il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis lui-même.  Les recettes fournies par le client ne restituent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client lors du cours dispensé dans le cadre d’un événement. C2laCuisine s’attache à ce que ces documents restituent les informations principales qui permettent au client, avec les enseignements reçus par C2laCuisine pendant le cours dispensé dans le cadre d’un événement, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

18.     Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute réclamation devra être adressée à C2laCuisine par voie postale à l’adresse suivante : 1 Rue Édouard Legrand – 14920 Mathieu ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : c2lacuisine@gmail.com. Tout litige relatif à l’interprétation ou implication des présentes conditions générales de vente sera, s’il n’a pas pu être résolu à l’amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation. Les données recueillies sur le site de C2laCuisine.com et des différents réseaux sociaux le permettant pourront servir de preuve des échanges passées entre C2laCuisine et le client, et des réservations effectuées par le client.

19.     Garantie de la protection des données Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

20.     Propriété intellectuelle Les recettes proposées par C2laCuisine, élaborées durant le cours par les participants à l’événement sont la propriété de C2laCuisine. L’exploitation ou l’utilisation de ces recettes dans le but de les publier, reproduire ou représenter, est autorisée pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : Gratuité de la diffusion, Reproduction sans altération des documents, Respect de la paternité avec la citation claire et lisible de la source, soit C2laCuisine.